Politique de confidentialité

La protection de vos données personnelles et le respect de votre vie privée sont des priorités dans le cadre de votre navigation et de vos achats sur snoovoberg.com. Nous veillons à traiter vos informations personnelles de manière transparente, proportionnée et conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.

La présente politique de confidentialité vous informe sur les catégories de données personnelles susceptibles d'être collectées, les raisons de leur utilisation, les conditions dans lesquelles elles peuvent être communiquées, leur durée de conservation ainsi que les droits dont vous disposez.

Les traitements décrits ci-dessous sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD – Règlement (UE) 2016/679), la loi française Informatique et Libertés modifiée et les dispositions applicables relatives à la protection de la vie privée et aux communications électroniques.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux données personnelles susceptibles d'être traitées lorsque vous consultez notre site, effectuez un achat ou utilisez les services proposés sur snoovoberg.com.

Elle concerne notamment :

  • Les visiteurs qui consultent les pages et les produits du site ;
  • Les utilisateurs qui créent ou utilisent un compte, lorsque cette fonctionnalité est disponible ;
  • Les clients qui passent une commande ou effectuent un paiement ;
  • Les personnes qui communiquent avec notre service client ;
  • Les personnes qui adressent une demande concernant une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement.

Notre activité de vente en ligne est destinée aux consommateurs situés en France métropolitaine. Les données personnelles sont traitées uniquement dans le cadre des finalités décrites dans cette politique et conformément aux obligations légales applicables.

2. Données personnelles susceptibles d'être collectées

Les informations collectées dépendent des services que vous utilisez et des renseignements que vous choisissez de nous communiquer. Nous veillons à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires aux finalités poursuivies.

2.1. Données d'identification et de contact

Lors d'un achat, d'une demande de renseignement ou d'un échange avec notre service client, les informations suivantes peuvent être demandées :

  • Nom et prénom ;
  • Adresse électronique ;
  • Numéro de téléphone ;
  • Autres informations nécessaires à l'identification d'une commande ou au traitement d'une demande.

2.2. Données relatives aux commandes et à la livraison

Pour assurer le traitement et l'acheminement des achats, nous pouvons traiter les informations suivantes :

  • Numéro et date de commande ;
  • Articles commandés, quantités et montants ;
  • Statut de la commande et informations relatives à son suivi ;
  • Adresse de livraison et, lorsque cela est nécessaire, adresse de facturation ;
  • Informations nécessaires à la gestion des retours, des annulations et des remboursements.

2.3. Données relatives aux paiements

Les informations nécessaires au suivi des transactions peuvent comprendre le montant payé, la date du paiement, son statut et les références de transaction.

Selon le moyen de paiement utilisé, certaines données bancaires peuvent être directement collectées et traitées par le prestataire de paiement concerné. Les modalités de traitement et de conservation de ces informations dépendent du service utilisé. Nous ne présumons pas que les données complètes de votre carte bancaire sont conservées par notre site.

2.4. Données relatives au service client

Lorsque vous nous contactez, nous pouvons traiter le contenu de vos messages, les informations communiquées au sujet de votre commande, les réclamations et les échanges nécessaires au suivi de votre demande.

2.5. Données techniques et informations de navigation

Lors de votre visite, certaines informations techniques peuvent être collectées automatiquement, selon les fonctionnalités utilisées et les paramètres de votre navigateur :

  • Adresse IP ;
  • Type et version du navigateur ;
  • Type d'appareil et système d'exploitation ;
  • Date et heure de connexion ;
  • Pages consultées et interactions avec le site ;
  • Données techniques nécessaires à la sécurité et au bon fonctionnement des services.

2.6. Informations issues des cookies

Certains renseignements relatifs à votre navigation, à vos préférences ou à votre session peuvent être recueillis au moyen de cookies et de technologies similaires. Leur utilisation est soumise aux règles décrites dans la section suivante.

3. Cookies et technologies similaires

Notre site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d'assurer le fonctionnement des services, de mémoriser certaines préférences et, lorsque cela est autorisé, de mesurer la fréquentation ou de contribuer à des activités publicitaires.

Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal lors de la consultation d'un site internet. Il permet notamment de conserver certaines informations pendant une session de navigation ou pendant une période déterminée.

3.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement des fonctionnalités essentielles du site. Ils peuvent notamment servir à :

  • Assurer la navigation et l'accès aux fonctionnalités principales ;
  • Maintenir les sessions de navigation ;
  • Conserver les articles ajoutés au panier ;
  • Permettre le déroulement des étapes de commande ;
  • Contribuer à la sécurité du site et à la prévention des utilisations frauduleuses.

Lorsque ces cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du service expressément demandé par l'utilisateur, ils peuvent être exemptés de consentement préalable conformément aux règles applicables. Leur présence et leur finalité doivent néanmoins être portées à la connaissance des utilisateurs.

3.2. Cookies analytiques et statistiques

Ces cookies peuvent permettre de mesurer la fréquentation, de comprendre la manière dont les visiteurs utilisent le site et d'identifier les améliorations possibles.

Certains dispositifs de mesure d'audience peuvent bénéficier d'une exemption de consentement lorsqu'ils respectent l'ensemble des conditions définies par la CNIL, notamment en matière de finalité, de limitation des données collectées et de durée de conservation.

Lorsque ces conditions ne sont pas réunies, le dépôt ou la lecture de ces cookies nécessite votre consentement préalable.

3.3. Cookies fonctionnels

Ces cookies peuvent servir à mémoriser certains choix ou paramètres, par exemple des préférences de navigation ou des éléments de personnalisation.

Leur utilisation n'est pas automatiquement exemptée de consentement. La nécessité d'obtenir votre autorisation dépend de leur finalité et de leur fonctionnement. Lorsqu'ils ne sont pas strictement nécessaires à un service que vous avez expressément demandé, votre consentement préalable est requis.

3.4. Cookies publicitaires et marketing

Ces cookies peuvent être utilisés pour mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires, analyser les interactions avec les contenus promotionnels ou personnaliser des communications commerciales.

Lorsqu'ils ne bénéficient pas d'une exemption prévue par la réglementation, ils ne peuvent être déposés ou lus qu'après avoir obtenu votre consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque.

3.5. Vos choix et la gestion du consentement

Vous devez pouvoir accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies non essentiels. Le refus doit être aussi simple que l'acceptation.

Les principes suivants sont respectés :

  • La poursuite de la navigation, le défilement d'une page ou le silence ne constituent pas un consentement ;
  • Les choix relatifs aux cookies soumis au consentement ne doivent pas être précochés ;
  • Les cookies non essentiels ne sont pas activés avant l'obtention du consentement requis ;
  • Vous pouvez refuser les cookies non essentiels sans perdre l'accès aux fonctionnalités essentielles du site ;
  • Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, aussi facilement que vous l'avez donné ;
  • Votre choix doit être respecté pour les catégories de cookies concernées.

Vous pouvez également configurer votre navigateur pour limiter ou bloquer certains cookies. Toutefois, le blocage des cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement du panier ou d'autres fonctionnalités essentielles.

Les choix relatifs aux cookies sont conservés pendant une durée adaptée aux exigences réglementaires et aux recommandations de la CNIL. En pratique, le consentement ou le refus est généralement conservé pendant une durée de six mois avant qu'un nouveau choix soit sollicité.

3.6. Cookies de session et cookies persistants

Les cookies peuvent avoir différentes durées de vie :

  • Cookies de session : ils sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur ou à la fin de la session ;
  • Cookies persistants : ils restent enregistrés sur votre terminal pendant une durée définie afin de conserver certaines préférences ou informations.

La durée de conservation de chaque cookie dépend de sa finalité, de ses caractéristiques techniques et des exigences réglementaires. Nous ne considérons pas que tous les cookies possèdent une durée de conservation identique.

4. Finalités de l'utilisation des données personnelles

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes, selon les services utilisés :

4.1. Traitement des commandes

  • Enregistrer et gérer les achats ;
  • Assurer le suivi des paiements ;
  • Organiser la préparation et la livraison des commandes ;
  • Communiquer les informations relatives au statut des achats ;
  • Traiter les demandes d'annulation, de retour et de remboursement.

4.2. Gestion de la relation client

  • Répondre aux questions et demandes d'information ;
  • Assurer le suivi des réclamations ;
  • Fournir une assistance concernant les commandes et les livraisons ;
  • Gérer les demandes après-vente.

4.3. Gestion des fonctionnalités et de la sécurité

  • Assurer le fonctionnement et la disponibilité du site ;
  • Protéger les comptes et les transactions ;
  • Détecter et prévenir les activités frauduleuses ou abusives ;
  • Identifier les incidents techniques et améliorer la fiabilité des services.

4.4. Amélioration de l'expérience utilisateur

Lorsque cela est autorisé, certaines données peuvent être utilisées pour analyser l'utilisation du site, comprendre les besoins des visiteurs et améliorer la navigation, les fonctionnalités et les services proposés.

4.5. Communications commerciales

Lorsque nous disposons d'une base juridique appropriée et que les conditions légales sont respectées, certaines informations peuvent être utilisées pour vous adresser des communications commerciales concernant les produits et services proposés.

Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale. Lorsque le consentement préalable est requis, les communications concernées ne sont envoyées qu'après obtention de votre accord.

4.6. Obligations légales et gestion des litiges

Les données peuvent être utilisées pour respecter les obligations légales applicables, répondre aux demandes légalement fondées des autorités compétentes et assurer la gestion ou la défense de droits en justice.

5. Communication et partage des données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à des destinataires lorsque cela est nécessaire au fonctionnement du site, au traitement de votre commande, à la fourniture d'un service ou au respect d'une obligation légale.

Selon les besoins réels du traitement, les destinataires peuvent appartenir aux catégories suivantes :

  • Prestataires de paiement : pour le traitement, la vérification et le suivi des transactions ;
  • Prestataires de transport et de livraison : pour organiser l'expédition et l'acheminement des commandes ;
  • Prestataires d'hébergement et de maintenance : pour assurer la disponibilité, le fonctionnement et la sécurité du site ;
  • Prestataires d'assistance et de service client : lorsque leur intervention est nécessaire au traitement des demandes ;
  • Autorités administratives ou judiciaires : lorsque la communication des informations est exigée par une disposition légale ou une décision juridiquement contraignante.

Les données communiquées sont limitées à celles qui sont nécessaires à la mission du destinataire. Lorsque des prestataires agissent en qualité de sous-traitants, leur intervention est encadrée conformément aux exigences du RGPD, notamment en matière de confidentialité, de sécurité et de limitation des finalités.

La communication de données à un prestataire ne lui confère pas le droit de les utiliser librement à ses propres fins. Chaque destinataire doit respecter les obligations qui lui sont applicables.

Les données personnelles ne sont pas destinées à être vendues ou louées à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation des données

6.1. Conservation des données personnelles

Nous conservons les données personnelles pendant une durée proportionnée aux finalités du traitement et dans le respect des obligations légales applicables.

Les durées peuvent varier selon la nature des informations et leur utilisation :

  • Données relatives aux commandes : pendant la durée nécessaire à la gestion des achats, des livraisons, des retours et des demandes après-vente ;
  • Données comptables et fiscales : pendant les durées de conservation imposées par les obligations légales applicables ;
  • Données de contact et de service client : pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi des échanges ;
  • Données relatives aux comptes : pendant la période nécessaire à la gestion du compte, sous réserve des règles applicables en matière d'inactivité et de conservation ;
  • Données de prospection : pendant la durée autorisée au regard de la finalité poursuivie et des règles applicables à la relation commerciale.

À l'expiration des durées nécessaires, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf lorsqu'une obligation légale, un intérêt légitime prépondérant ou la nécessité de constater, d'exercer ou de défendre un droit en justice justifie leur conservation.

6.2. Conservation des cookies

La durée de conservation des cookies est indépendante de celle des données relatives aux commandes ou aux comptes utilisateurs.

Les cookies de session disparaissent généralement à la fin de la session de navigation. Les cookies persistants restent enregistrés pendant une durée déterminée, en fonction de leur finalité et de leurs paramètres.

Pour les cookies soumis au consentement, la durée de conservation du choix de l'utilisateur et la durée de vie des cookies sont appréciées séparément. Les règles applicables et les recommandations de la CNIL sont prises en compte, notamment pour le renouvellement du consentement.

7. Sécurité des données personnelles

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les risques liés à leur traitement.

Ces mesures sont adaptées à la nature des informations, aux finalités poursuivies et aux risques susceptibles d'affecter les personnes concernées. Elles visent notamment à limiter les accès non autorisés, les pertes accidentelles, les divulgations, les modifications et les utilisations abusives.

L'accès aux données doit être limité aux personnes et aux prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions respectives, dans les conditions prévues par la réglementation.

Malgré les mesures de protection mises en œuvre, aucun système informatique ou moyen de transmission électronique ne peut garantir un niveau de sécurité absolu.

8. Bases juridiques du traitement

Chaque traitement de données personnelles repose sur l'une des bases juridiques prévues par l'article 6 du RGPD, en fonction de sa finalité.

8.1. Exécution d'un contrat

Le traitement est nécessaire à l'exécution de votre commande ou à la mise en œuvre de mesures précontractuelles prises à votre demande. Cette base juridique concerne notamment la gestion des achats, le paiement, la livraison et le suivi des demandes liées à une commande.

8.2. Respect d'une obligation légale

Certains traitements sont nécessaires pour respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale, administrative ou de conservation de documents.

8.3. Intérêt légitime

Certains traitements peuvent être nécessaires à la poursuite d'intérêts légitimes, notamment la sécurité du site, la prévention des fraudes, la protection des systèmes informatiques et l'amélioration des services.

Ces traitements sont réalisés après prise en compte de vos droits et libertés, afin d'éviter toute atteinte disproportionnée à votre vie privée. Vous pouvez exercer votre droit d'opposition dans les conditions prévues par la réglementation.

8.4. Consentement

Lorsque la loi l'exige, nous sollicitons votre consentement avant de procéder au traitement concerné. Cela peut notamment concerner les cookies non essentiels, certaines technologies publicitaires ou les communications commerciales soumises à une obligation de consentement préalable.

Votre consentement doit être libre, spécifique, éclairé et univoque. Vous pouvez le retirer à tout moment, sans que ce retrait affecte la licéité des traitements réalisés avant votre décision.

9. Vos droits concernant vos données personnelles

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez de droits concernant les données personnelles qui vous concernent, sous réserve des conditions et exceptions prévues par la réglementation.

9.1. Droit d'accès

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées et demander l'accès à ces données ainsi qu'aux informations relatives à leur utilisation.

9.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des informations inexactes ou la mise à jour des données incomplètes.

9.3. Droit à l'effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies, notamment lorsque leur conservation n'est plus nécessaire au regard de leur finalité.

Ce droit peut être limité lorsque certaines données doivent être conservées pour respecter une obligation légale ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9.4. Droit à la limitation du traitement

Dans les situations prévues par la loi, vous pouvez demander la suspension temporaire de certaines utilisations de vos données, notamment pendant la vérification de leur exactitude ou l'examen d'une demande d'opposition.

9.5. Droit à la portabilité

Lorsque les conditions légales sont réunies, vous pouvez recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit s'applique aux traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat.

9.6. Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer à certains traitements fondés sur notre intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, dans les conditions prévues par le RGPD.

Vous pouvez également vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier votre décision.

9.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment. Ce retrait n'affecte pas la licéité du traitement réalisé avant son intervention.

Pour les cookies, vous pouvez modifier ou retirer votre choix au moyen du mécanisme de gestion des préférences prévu à cet effet, lorsque celui-ci est disponible.

9.8. Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Les informations concernant les démarches de réclamation sont disponibles sur le site de la CNIL : www.cnil.fr.

9.9. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : signalmen@snoovoberg.com.

Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander des informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité et retrouver les données concernées, par exemple l'adresse électronique associée à votre commande ou un numéro de commande.

Nous répondons aux demandes dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est gratuit, sauf dans les cas prévus par le RGPD, notamment lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives.

10. Transferts internationaux de données

Les coordonnées de contact associées à notre activité comprennent une adresse située aux États-Unis. Selon les prestataires et les services effectivement utilisés, certaines données personnelles peuvent être traitées ou accessibles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

La localisation des données dépend des modalités techniques et contractuelles des services concernés. Nous ne présumons pas que l'ensemble des données personnelles est hébergé ou conservé dans l'Union européenne.

Lorsqu'un transfert de données vers un pays tiers est soumis aux dispositions du chapitre V du RGPD, il doit respecter les mécanismes prévus par la réglementation. Selon la situation, les garanties peuvent notamment reposer sur :

  • Une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • D'autres garanties appropriées ou dérogations prévues par le RGPD, lorsque leurs conditions sont réunies.

Lorsque cela est nécessaire, des mesures complémentaires sont également envisagées afin de garantir un niveau de protection approprié aux données transférées.

Vous pouvez nous contacter à l'adresse signalmen@snoovoberg.com pour obtenir des renseignements complémentaires sur les transferts internationaux concernés et les garanties applicables.

11. Protection des données des mineurs

Les services proposés sur le site sont destinés à un public général de consommateurs. Nous ne cherchons pas à collecter intentionnellement des données personnelles de mineurs en dehors des conditions autorisées par la législation applicable.

Lorsque le traitement repose sur le consentement d'un mineur dans le cadre d'un service de la société de l'information qui lui est directement proposé, les règles particulières prévues par le RGPD et le droit français s'appliquent, notamment en matière d'âge et d'autorisation parentale.

Si vous estimez que des données personnelles concernant un mineur ont été communiquées de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter afin que la situation soit examinée conformément à la réglementation.

12. Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires, des changements apportés aux fonctionnalités du site ou des modifications de nos modalités de traitement des données personnelles.

La version actualisée sera publiée sur cette page. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.

Lorsque la réglementation l'exige, les personnes concernées seront informées des changements selon des modalités appropriées.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité, l'utilisation de vos données personnelles ou l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :

Nom du site : Snoovoberg

Site internet : snoovoberg.com

Adresse : 508 Helene Ave #A, Scott City, MO 63780, États-Unis

Adresse e-mail : signalmen@snoovoberg.com

Téléphone : +1 (573) 359-7241

Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.

Pour faciliter l'identification et le suivi de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le courrier électronique et de préciser les informations utiles à son traitement.