Conditions d’utilisation
1. Introduction et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente régissent les achats de produits effectués sur le site snoovoberg.com. Elles définissent les droits et obligations applicables aux commandes passées en ligne entre les consommateurs et le vendeur proposant les produits sur le site.
Le site propose une sélection de meubles, d’articles d’ameublement, de décoration, de rangement et d’équipements pour la maison. Les livraisons sont proposées exclusivement en France métropolitaine.
Avant de passer commande, le client est invité à lire attentivement les présentes conditions. La validation de la commande implique leur acceptation, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.
Les conditions applicables sont celles présentées au client au moment de la commande. Toute modification ultérieure ne s’applique pas rétroactivement aux commandes déjà confirmées.
2. Compte client et responsabilités
Lorsque la création d’un compte est proposée, le client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour, notamment ses coordonnées nécessaires au traitement et à la livraison de sa commande.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des opérations réalisées depuis son compte. En cas d’utilisation non autorisée ou de suspicion d’accès frauduleux, il doit contacter notre service client dans les meilleurs délais.
Le client s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements applicables et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers.
Nous nous réservons la possibilité de prendre des mesures raisonnables et proportionnées en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative d’atteinte à la sécurité ou de violation manifeste des présentes conditions. Ces mesures ne peuvent pas priver le consommateur des droits que la loi lui reconnaît.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1. Description des produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur leurs fiches respectives. Nous apportons un soin particulier à l’exactitude des descriptions, des dimensions, des matériaux et des visuels communiqués.
Les couleurs et l’apparence des produits peuvent légèrement varier selon les réglages d’écran et les conditions d’affichage. Ces variations ne limitent pas les droits du consommateur en cas de défaut de conformité ou de différence substantielle entre le produit commandé et le produit livré.
3.2. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la validation d’une commande, le client en est informé dans les meilleurs délais. En cas d’impossibilité d’exécution, les sommes versées pour le produit concerné sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun produit différent ne peut être substitué à celui commandé sans l’accord préalable du client.
3.3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison éventuels sont présentés avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont de 12 € lorsque le montant total des produits commandés est inférieur à 88,97 €. La livraison est offerte lorsque ce montant est égal ou supérieur à 88,97 €.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Une modification ultérieure des prix ne change pas le montant d’une commande déjà confirmée.
4. Commandes et paiements
4.1. Processus de commande
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, vérifie les informations de commande et renseigne les coordonnées nécessaires à la livraison. Avant la validation définitive, il lui appartient de vérifier les produits, les quantités, l’adresse de livraison, les frais éventuels et le montant total à payer.
La commande est soumise à validation selon le processus affiché sur le site. Un message de confirmation est adressé au client lorsque la commande est acceptée. Le client est invité à conserver cette confirmation ainsi que les informations relatives à son achat.
La validation finale de la commande implique une obligation de paiement. Les moyens de paiement disponibles sont ceux qui sont effectivement proposés au moment du règlement.
4.2. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des options présentées lors de la commande. Le client doit s’assurer que les informations nécessaires au paiement sont exactes et que le moyen utilisé est autorisé.
En cas de refus de paiement, d’autorisation non obtenue ou d’anomalie empêchant la transaction, la commande peut ne pas être validée ou son traitement peut être suspendu jusqu’à la résolution de la difficulté. Le client en est informé dans la mesure du possible.
Nous ne demandons jamais au client de communiquer son mot de passe, le code de sécurité de sa carte bancaire ou le numéro complet de sa carte par courrier électronique ou par téléphone.
5. Livraison
5.1. Zone de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine. Les informations relatives à l’adresse et aux modalités de livraison doivent être vérifiées par le client avant la validation de sa commande.
5.2. Frais et délais
Les frais de livraison sont de 12 € pour toute commande dont le montant total des produits est inférieur à 88,97 €. La livraison est gratuite à partir de 88,97 € inclus.
Le délai de préparation est généralement de 1 à 3 jours ouvrés. Les commandes passées un jour ouvré avant 18h00 commencent leur traitement le jour même. Celles passées après 18h00, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.
Après la préparation et la remise au transporteur, le délai de transport estimé est de 6 à 12 jours ouvrés. Ce délai est indicatif et commence après la phase de préparation. Les délais peuvent varier en fonction de la destination, des conditions de transport ou de circonstances indépendantes de notre volonté.
Les transporteurs susceptibles d’assurer l’acheminement comprennent USPS, DHL, UPS et FedEx. Le transporteur effectivement chargé de la commande dépend de l’organisation de l’expédition.
5.3. Taxes et formalités
Les taxes applicables sont incluses dans les prix affichés. Les formalités douanières liées à l’acheminement sont prises en charge par le prestataire logistique. Aucun frais douanier supplémentaire déjà inclus dans le prix ou les conditions annoncées ne doit être réclamé au client à la livraison.
5.4. Suivi et incidents de livraison
Lorsqu’un numéro de suivi est disponible, les informations correspondantes sont communiquées au client. En cas de retard, de colis indiqué comme livré mais non reçu, de colis endommagé ou de difficulté de livraison, le client doit contacter notre service client en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles à l’examen de sa demande.
La remise du colis à un transporteur ne supprime pas les obligations légales du vendeur concernant la livraison. Les droits du consommateur en cas de retard, de perte ou de dommage restent applicables conformément au Code de la consommation.
Pour davantage de précisions sur les frais, les délais et le déroulement de l’expédition, consultez notre Politique d'expédition et de livraison.
6. Annulation des commandes
6.1. Commande non expédiée
Si la commande n’a pas encore été expédiée, le client peut demander son annulation en contactant notre service client, de préférence par courrier électronique. La demande doit comporter le numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat afin de permettre son identification.
La demande est examinée en fonction de l’état réel de traitement de la commande. Lorsque l’annulation est acceptée, le montant payé pour la commande concernée est remboursé sur le moyen de paiement initial, sous réserve des dispositions légales applicables.
6.2. Commande déjà expédiée
Lorsqu’une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation dans le cadre de la procédure d’annulation avant expédition n’est généralement plus possible. Le client peut toutefois exercer, lorsque les conditions légales sont réunies, son droit de rétractation après réception du produit. Cette procédure ne limite ni le droit légal de rétractation ni les autres droits prévus par la loi.
Les modalités détaillées sont présentées dans notre Politique d'annulation des commandes.
7. Retours, remboursements et échanges
7.1. Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque la commande comprend plusieurs biens livrés séparément, ou un bien composé de plusieurs lots ou pièces dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien, lot ou pièce, dans les conditions prévues par la loi.
Pour exercer ce droit, le client doit informer notre service client de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai. Il peut le faire par courrier électronique ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté permettant d’identifier sa volonté de se rétracter. Le client doit préciser son numéro de commande et les produits concernés.
Après avoir communiqué sa décision, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour renvoyer les biens concernés. Les produits doivent être manipulés avec le soin nécessaire afin de permettre la vérification de leur nature, de leurs caractéristiques et de leur bon fonctionnement. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cette vérification.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens faisant l’objet d’une exception légale, notamment, lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les exceptions sont interprétées dans les limites prévues par le Code de la consommation.
7.2. Délai commercial de retour de 36 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons une possibilité commerciale de demander un retour dans un délai de 36 jours à compter de la réception du produit, sous réserve des conditions applicables aux retours.
Ce délai commercial constitue un avantage supplémentaire. Il ne remplace pas le droit légal de rétractation de 14 jours, ne réduit pas sa durée et ne limite aucun droit impératif du consommateur. Les conditions de retour applicables sont examinées en fonction de la nature du produit et de son état.
7.3. Frais de retour et adresse de renvoi
Dans le cadre du droit légal de rétractation, les frais directs de renvoi sont à la charge du consommateur uniquement lorsque la loi le permet et que cette information lui a été communiquée avant la conclusion de la commande. Les règles particulières applicables aux biens qui ne peuvent normalement être renvoyés par voie postale restent réservées.
Avant tout renvoi, le client doit contacter notre service client afin d’obtenir les instructions applicables et l’adresse de retour correspondant à sa commande. L’adresse de contact indiquée dans les présentes conditions ne doit pas être utilisée comme adresse de retour sans confirmation préalable.
7.4. Produits endommagés, défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est endommagé, défectueux, incomplet ou différent de celui commandé, le client doit contacter notre service client en indiquant son numéro de commande, la nature du problème et, si cela est utile, des photographies permettant de constater la situation.
Les droits du client au titre de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés demeurent pleinement applicables. La garantie légale de conformité est notamment régie par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation. La garantie des vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien dans les conditions prévues par la loi, notamment par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, il peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
7.5. Remboursements
En cas de rétractation légale, le remboursement est effectué dans les conditions et délais prévus par l’article L.221-24 du Code de la consommation. Il porte sur les sommes dues, y compris, le cas échéant, les frais de livraison standard. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas nécessairement remboursables.
Le remboursement intervient au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Pour les retours effectués au titre du délai commercial de 36 jours, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné, lorsque le retour est accepté. Ce délai correspond au traitement du remboursement et non au délai d’affichage des fonds sur le compte du client. Le délai bancaire peut varier selon le moyen de paiement et l’établissement concerné.
Sauf accord exprès du client ou disposition légale contraire, le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande.
7.6. Échanges
Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct. Si le client souhaite obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, il peut, lorsque les conditions de retour sont réunies, demander le retour du produit initial puis passer une nouvelle commande pour le produit souhaité.
Les modalités complémentaires figurent dans notre Politique de retour et de remboursement.
8. Confidentialité et protection des données personnelles
Les données personnelles communiquées lors de la navigation, de la création éventuelle d’un compte ou de la passation d’une commande sont traitées dans la mesure nécessaire au fonctionnement du site, à la gestion des achats, au paiement, à la livraison, au service après-vente et au respect des obligations légales.
Selon la finalité concernée, le traitement peut reposer sur l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement du client lorsque celui-ci est requis.
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans le traitement des commandes, des paiements, de la livraison ou de l’assistance client, dans la mesure nécessaire à leurs missions.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et aux dispositions françaises applicables en matière de protection des données, le client peut, selon les conditions prévues par la loi, demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, leur portabilité ou s’opposer à certains traitements. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.
Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément aux règles applicables. Lorsque le consentement est requis, les traceurs concernés ne sont déposés qu’après l’expression d’un choix valable. Le refus ou le retrait du consentement doit pouvoir être exercé dans les conditions prévues par la réglementation.
Le client peut adresser toute demande relative à ses données personnelles à l’adresse électronique de contact indiquée ci-dessous.
9. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont rédigées en français. Les contrats conclus avec les consommateurs sont soumis aux dispositions impératives applicables en matière de protection des consommateurs, notamment celles du droit français et du droit de l’Union européenne lorsque celles-ci sont applicables.
En cas de difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter en premier lieu notre service client afin de rechercher une solution amiable. La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande, l’objet du désaccord et les éléments utiles à son examen.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client et en l’absence de solution amiable satisfaisante, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions légales applicables. Les coordonnées du médiateur compétent doivent être mises à la disposition du consommateur dans les informations contractuelles et légales du site avant toute publication définitive des présentes conditions.
Le consommateur conserve la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables. Aucune disposition des présentes conditions ne peut avoir pour effet de le priver des règles impératives de compétence juridictionnelle ou des protections qui lui sont accordées par la loi.
10. Contact
Pour toute question relative à un produit, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour ou un remboursement, le client peut contacter notre service client. Le courrier électronique est le moyen de contact à privilégier afin de faciliter le suivi de la demande.
- Site : snoovoberg.com
- Adresse e-mail : signalmen@snoovoberg.com
- Téléphone : +1 (573) 359-7241
- Adresse postale : 508 Helene Ave #A, Scott City, MO 63780, États-Unis
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
- Zone de livraison : France métropolitaine
Pour faciliter le traitement de la demande, le client est invité à indiquer son numéro de commande et l’adresse électronique utilisée lors de l’achat. Pour un produit endommagé ou non conforme, des photographies et une description du problème peuvent également être utiles.