Politique de remboursement
Chez Snoovoberg, nous accordons une attention particulière à votre satisfaction. Si un article ne correspond pas à vos attentes, vous pouvez bénéficier des modalités de retour et de remboursement décrites dans cette politique.
La présente politique s'applique aux commandes livrées en France. Elle précise les conditions de rétractation, les délais de retour, les modalités d'annulation, les frais éventuels et le traitement des remboursements. Elle est établie dans le respect des dispositions applicables du Code de la consommation et des règles européennes relatives à la protection des consommateurs.
1. Droit de rétractation et délai de retour
Droit légal de rétractation de 14 jours
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous disposez d'un délai légal de 14 jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation lors d'un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalité.
Ce délai commence le lendemain du jour où vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur, prenez physiquement possession du dernier article de votre commande. Lorsque votre commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier article. Pour un article livré en plusieurs lots ou pièces, le délai commence à la réception du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de rétractation avant l'expiration du délai de 14 jours. Une déclaration claire envoyée par courrier électronique est suffisante. Vous n'avez pas à fournir de motif particulier.
Après nous avoir informés de votre décision, vous disposez de 14 jours supplémentaires pour nous renvoyer les articles concernés.
Délai commercial supplémentaire de 36 jours
En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour pouvant aller jusqu'à 36 jours calendaires à compter de la réception de votre commande.
Ce délai de 36 jours constitue une possibilité de retour supplémentaire accordée volontairement. Il ne remplace pas le délai légal de rétractation de 14 jours et ne réduit aucun des droits prévus par la législation française ou européenne.
Pour bénéficier de ce délai commercial supplémentaire, les articles doivent être retournés dans un état propre à permettre leur remise en vente, avec leurs accessoires et éléments d'origine. Les articles ne doivent pas avoir subi de détérioration résultant d'une utilisation dépassant une simple inspection.
Les conditions commerciales supplémentaires ne peuvent pas être opposées à un consommateur qui exerce son droit légal de rétractation ou invoque une garantie légale. Les droits relatifs aux produits défectueux ou non conformes restent applicables indépendamment du délai commercial de 36 jours.
2. Conditions de retour
Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous recommandons de retourner les articles avec leurs accessoires, leurs notices et leurs éléments d'origine. Lorsque cela est possible, il est également préférable d'utiliser l'emballage initial afin de protéger le produit pendant le transport.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, vous pouvez manipuler et examiner un article dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement, comme vous pourriez le faire dans un magasin physique.
L'ouverture de l'emballage, l'absence de l'emballage d'origine ou une manipulation raisonnable ne constituent donc pas, à elles seules, des motifs automatiques de refus de remboursement. Toutefois, vous pouvez être tenu responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à son examen, conformément aux dispositions légales applicables.
Certains biens peuvent être exclus du droit de rétractation dans les cas expressément prévus par la loi, notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que les autres catégories de biens faisant l'objet d'une exception légale. Ces exceptions sont appréciées selon la nature de l'article et les dispositions applicables.
Les conditions commerciales du délai supplémentaire de 36 jours ne portent pas atteinte aux droits dont vous bénéficiez au titre des garanties légales.
3. Annulation des commandes
Commandes non expédiées
Si votre commande n'a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation. Après vérification et confirmation de l'annulation, le montant payé sera intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
Commandes déjà expédiées
Lorsqu'une commande a déjà été remise au transporteur, son annulation directe peut ne plus être possible sur le plan logistique. Vous conservez toutefois le droit d'exercer votre droit légal de rétractation dans les délais prévus par la loi, même si l'article est déjà en cours de livraison ou a été livré.
Si vous souhaitez retourner un article après son expédition, veuillez nous contacter afin de recevoir les instructions nécessaires. Vous pourrez également bénéficier, lorsque les conditions sont réunies, de notre délai commercial supplémentaire de 36 jours.
Le statut « expédié » d'une commande ne constitue en aucun cas une renonciation à vos droits légaux de rétractation ou aux garanties applicables.
4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects
Si vous recevez un article endommagé pendant le transport, présentant un défaut, non conforme à votre commande ou différent de l'article acheté, nous vous invitons à nous contacter dès que possible afin que nous puissions examiner la situation.
Veuillez communiquer votre numéro de commande, une description du problème et, si possible, des photographies montrant l'article concerné, son emballage ou les dommages constatés. Ces éléments facilitent l'identification du problème et le traitement de votre demande.
Après examen, nous vous proposerons une solution adaptée à la situation et conforme à vos droits. Selon le cas, celle-ci pourra comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement, conformément aux conditions prévues par la législation applicable.
En cas de défaut de conformité, vous bénéficiez notamment de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation. Pour les biens concernés, cette garantie s'exerce dans les conditions et pendant les délais légaux, notamment pendant une période de deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les frais nécessaires à la mise en œuvre des garanties légales, notamment les frais de retour lorsque ceux-ci sont requis, sont pris en charge conformément aux dispositions légales applicables. Aucun frais de retour ne vous sera demandé lorsque le retour résulte d'une erreur de notre part ou d'un défaut relevant de notre responsabilité.
5. Procédure de demande de retour et de remboursement
Étape 1 : Nous contacter
Pour toute demande de retour ou de remboursement, veuillez nous écrire à l'adresse suivante : signalmen@snoovoberg.com.
Merci d'indiquer votre numéro de commande, les articles concernés et le motif de votre demande. En cas de produit endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez joindre des photographies ou tout autre élément utile.
Si vous souhaitez exercer votre droit légal de rétractation, il suffit de nous transmettre une déclaration claire indiquant votre décision de vous rétracter. Aucun motif particulier n'est nécessaire.
Étape 2 : Examen de votre demande
Nous examinerons votre demande en tenant compte de la situation de la commande, du motif invoqué et des dispositions légales applicables. Nous vous communiquerons ensuite les modalités de retour, notamment l'adresse à utiliser et les instructions relatives à l'étiquette de retour, lorsqu'un renvoi est nécessaire.
Étape 3 : Préparer et expédier le colis
Lorsque le retour nécessite le renvoi de l'article, nous vous transmettrons une étiquette de retour électronique par courrier électronique après validation des modalités de retour.
Vous devrez télécharger cette étiquette, l'imprimer et la fixer sur le colis conformément aux instructions communiquées. Veuillez emballer soigneusement les articles afin de limiter les risques de détérioration pendant le transport.
Pour un retour effectué dans le cadre du droit légal de rétractation, le colis doit être expédié dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de rétractation.
Étape 4 : Réception et vérification
À la réception de l'article retourné, nous procéderons aux vérifications nécessaires afin de confirmer le traitement de votre demande. Cette vérification ne peut pas avoir pour effet de retarder un remboursement au-delà des délais imposés par la loi.
Lorsque la législation prévoit un remboursement avant la réception effective du produit, notamment après réception d'une preuve d'expédition, nous respectons les obligations correspondantes.
6. Étiquette et frais de retour
Étiquette de retour électronique
Pour les retours nécessitant une expédition, nous fournissons une étiquette de retour électronique par courrier électronique après validation des modalités de retour. Vous devez la télécharger et l'imprimer vous-même avant de la fixer sur le colis.
Retour pour convenance personnelle
Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation pour un motif personnel, les frais directs de renvoi peuvent être à votre charge, à condition que cette information vous ait été communiquée avant la conclusion de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Cette règle peut également s'appliquer aux retours effectués dans le cadre du délai commercial supplémentaire de 36 jours, lorsque les conditions correspondantes ont été clairement communiquées.
Retour lié à un défaut ou à une erreur
Lorsque le retour est nécessaire parce que l'article est défectueux, endommagé, non conforme ou incorrect en raison d'une erreur de notre part, les frais de retour sont pris en charge conformément aux obligations légales applicables. Aucun frais de retour ne vous sera facturé dans ces situations.
Aucun frais de traitement, de remise en stock ou autre pénalité injustifiée ne sera appliqué. Les frais éventuellement mis à votre charge ne peuvent en aucun cas réduire les droits que la loi vous garantit.
7. Traitement des remboursements
Dans le cadre d'une rétractation légale, nous remboursons les sommes dues dans un délai maximal de 14 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de vous rétracter.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération effective des articles ou jusqu'à ce que vous nous fournissiez une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements. Cette possibilité de différer le remboursement ne s'applique pas lorsque la loi prévoit une obligation de remboursement immédiat dans les circonstances concernées.
Pour les retours relevant de notre délai commercial supplémentaire de 36 jours et ne relevant pas du droit légal de rétractation, nous lançons le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après réception et vérification des articles retournés, lorsque la demande remplit les conditions applicables.
Le remboursement lié à une rétractation comprend les sommes versées pour les articles concernés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison standard initiaux. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n'est pas nécessairement remboursable.
En cas de rétractation portant uniquement sur une partie de la commande, les frais de livraison initiaux sont remboursés conformément aux règles légales applicables à la situation.
Le remboursement est effectué, en principe, au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès de votre part pour un autre moyen de remboursement et à condition qu'aucun frais supplémentaire ne vous soit imposé.
8. Délais de réception du remboursement
Le délai de traitement de notre côté et le délai d'apparition des fonds sur votre compte sont deux étapes distinctes.
Une fois le remboursement déclenché, le délai nécessaire pour que les fonds apparaissent sur votre compte dépend de votre banque, de l'émetteur de votre carte bancaire ou du prestataire de paiement utilisé lors de votre achat.
Ces délais peuvent varier selon les établissements financiers. Nous ne pouvons donc pas garantir une date précise de réception des fonds.
Si le remboursement n'apparaît pas après un délai raisonnable, nous vous invitons à vérifier votre relevé bancaire et à contacter votre établissement financier. Vous pouvez également nous écrire afin que nous vérifiions le statut de votre remboursement.
9. Garanties légales et protection des consommateurs
La présente politique ne limite, ne remplace et ne supprime aucun droit impératif accordé aux consommateurs par la législation française ou européenne.
Vous continuez notamment à bénéficier, lorsque les conditions légales sont réunies, des droits suivants :
- Le droit légal de rétractation applicable aux contrats conclus à distance ;
- La garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation ;
- La garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité permet notamment, selon les conditions prévues par la loi, de demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement. Lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
Ces garanties sont indépendantes de notre délai commercial supplémentaire de 36 jours. Aucune disposition de cette politique ne peut être interprétée comme une renonciation à vos droits légaux ou comme une restriction des recours prévus par la réglementation applicable.
10. Contact
Pour toute question concernant une commande, une demande de retour, une annulation ou un remboursement, vous pouvez contacter notre service client aux coordonnées suivantes :
Nom du site : Snoovoberg
Adresse : 508 Helene Ave #A, Scott City, MO 63780, États-Unis
Adresse e-mail : signalmen@snoovoberg.com
Téléphone : +1 (573) 359-7241
Horaires du service client : Du lundi au vendredi, de 09h00 à 18h00.
Pour faciliter l'identification de votre commande et assurer le suivi de votre demande, nous vous recommandons de privilégier le contact par courrier électronique.